Historique législatif (Lois d'intérêt privé)

Historique législatif

Mis à jour : 8 mai 2024


L.R.M. c. 1990, c. 217		Loi constituant en corporation le « Providence University College and Theological Seminary »
		(auparavant Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » et Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary »)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1990, c. 217 (original)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 55
	L.M. 2011, c. 50
	L.M. 2021, c. 4, art. 21

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.